CGU/CGV

Conditions Générales de Vente de MILDRED-CREATION- A PARTIR du 1 NOVEMBRE 2017

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations contractuelles entres Mildred-Création et ses clients. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis. Toute commande passée auprès de Mildred-Création vaut acceptation sans réserve de ces conditions de vente, qui s’appliquent à la date de la validation de la commande.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la liste des stocks disponibles. Nous vous réservons le droit d’annuler tout ou en partie une commande en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’un produit, vous en serez averti par mail. Le montant de la commande indisponible vous sera alors remboursé ou, si vous le souhaitez, un avoir vous sera proposé.

PRIX

Les prix sont exprimés en Euros hors frais d’expédition. La TVA est  non-applicable au titre de l’article 2938 du Code Général des impôts. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables à la commande en un seul versement, pour les produits en stock. Les commandes personnalisées seront confirmées et enregistrées après encaissement du paiement des arrhes pour 50% du montant total du prix de la création plus frais de port. Le solde est dû avant expédition. Vous serez averti par mail de la disponibilité de votre commande. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droit de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mildred-Création. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Règlement

Toute commande sera expédiée après encaissement de paiement intégral.

Par Carte Bancaire

Via le service sécurisé Paypal et par compte Paypal.

Paypal est reconnu dans le monde entier par sa sécurité (cryptage et protection des données) et sa fiabilité. Ce service vous permet de régler votre commande sans nous communiquer aucune information financière.  Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour en bénéficier.

En cas de commande personnalisée nécessitant un délai de confection, et après que nous nous soyons mis d’accord par échange de mail sur les produits et les délais de livraison, vous devrez valider votre commande directement sur le site de Mildred-Création. La commande ferme sera intervenir sous 5 jours, délai pendant lequel Mildred-Création vous réserve une place sur son planning de confection. Passé ce délai, la commande sera annulée sans préavis, et Mildred-Création  se réserve le droit d’en modifier le montant si vous souhaitez toutefois confirmer votre commande à l’issue de ce délai.

Délai de livraison

Les produits en stock sont expédiés sous 48h après encaissement de votre paiement.

En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, vous en serez informé au plus tôt et aurez la possibilité d’annuler votre commande sous 48h, et d’en demander soit le remboursement, soit un échange de produit à prix équivalent. En cas d’impossibilité d’échange, Mildred-Création se réserve le droit d’annuler la commande et de vous rembourser les sommes versées.

Pour les créations confectionnées sur commande, le délai vous sera communiqué au moment de votre commande. N’hésitez pas à nous écrire via le formulaire de contact pour toute demande d’information préalable concernant les délais de réalisation et d’expédition.

Modalité de livraison

Votre commande est expédiée à l’adresse indiquée par vos soins sur le bon de commande. Mildred-Création ne peut être tenue responsable d’erreur de saisie qui entraînerait des retards ou pertes du colis. Tous les frais engagés pour la réexpédition d’une commande seront dans ce cas à la charge du client.

Les expéditions se font par courrier suivi, selon les offres da la poste disponible au moment de la livraison.

Si vous n’avez pas reçu votre colis au-delàs de 10 jours, merci de nous prévenir par mail. Une enquête sera alors demandé auprès des services postaux. Celle-ci peut durer de 21 à 90 jours selon la destination de l’envoi  conditions de la poste, Mildred-Création ne peut être tenue responsable de ces délais. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, Mildred-Création vous renverra gracieusement un produit de remplacement. Si toutefois le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, vous seriez remboursé du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Les créations sont expédiées depuis notre atelier situé dans le Gard. Les délais de livraison sont ceux annoncés par la poste. Mildred-Création ne peut toutefois être en aucun cas tenu responsable de délais plus longs. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et  les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons, en effet, pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l’envoi d’une réclamation par LAR dans les trois jours suivants la livraison, non compris les jours fériés. Le destinataire s’interdit tout recours contre Mildred-Création.

Votre commande est un cadeau ?

Vous pouvez nous indiquer l’adresse de livraison du destinataire. Sur simple demande, nous pouvons joindre une carte personnalisée à l’envoi de votre cadeau.

Frais de port

Les frais de transport seront calculés lors de la validation de votre commande.

Barème indicatif des frais d’expédition.

En lettre suivie   LA POSTE  Tarif : 5,23 euros HT

Port offert à partir de 140.00 € pour la France métropolitaine.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Mildred-Création pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent a la charge du client. Seul le bordereau de la poste fera foi pour la date de départ de la période de rétractation. Les objets retournés doivent l’être dans des conditions d’emballage qui garantissent leur intégrité. Pour les produits personnalisés réalisés selon la commande particulière du client, aucun retour ne sera accepté. Les retours sont à effectuer après l’obtention obligatoire d’un accord préalable de retour, accord de retour par courrier électronique. Dans tous les cas, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Exception du droit de rétractation, créations personnalisées, créations confectionnées sur mesure.

Conformité des produits

Tous les produits proposés par Mildred-Création sont des réalisations  «artisanales et fait main ». De légères différences peuvent ainsi survenir entre le modèle photographié et le modèle livré (placement des motifs de tissu, etc…) de même, les couleurs rendues par les photographies sont les plus fidèles possibles, mais peuvent cependant ne pas être parfaitement conformes à la réalité. Les créations sont photographiées sous plusieurs angles afin de vous en donner le meilleur aperçu. Toutefois, ces différences ne concernent en aucun cas la qualité de l’objet, ses dimensions et les matières utilisées. Le client bénéficie des garanties suivantes : la garantie légale de conformité du bien au contrat (art.L.211-1 à L. 212-1 du code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du code civil).

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou résultant d’une erreur dans la préparation de votre commande, les frais de retour étant à notre charge. La demande, précisant le motif, devra nous être formulée par mail ou via le formulaire de contact dans les trois jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte, sauf accord préalable écrit (via mail).

Mildred-Création attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien indiqué dans les descriptifs des produits. Mildred-Création ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes, et se réserve par conséquent le droit de déduire de votre remboursement le prix des créations endommagées de votre fait.

Le remboursement du prix de la ou des création(s) interviendra au maximum 14 jours après leur réception par Mildred-Création.

Mentions légales 

Coordonnées du siège de l’entreprise et de l’atelier :

Mildred-Création

150 bis Impasse Léonard

30900 NÎMES France

Tel : 06.19.88.04.57.

Mail : mildred.creation@gmail.com

TVA non applicable, art.293B du CGI (auto-entrepreneur)

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, commentaire, ouvrages, illustrations reproduits  sur le site https://mildred-creation.fr  sont la propriété intellectuelle de Sandrine PUECH. Toute reproduction partielle ou totale du site sans notre accord préalable écrit est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et liberté de Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ces informations seront traitées par nos soins pour l’administration clientèle, pour diffusion de notre lettre d’information ou de nos offres promotionnelles. En aucun cas elles ne seront diffusées à des tiers sans votre accord.

Juridiction-Compétence

Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de NÎMES, seul compétent en cas de litiges.